Déposée le 6 février 1995 par THIELLET Pascal et BEAU Eric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DE FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Les déposants sont THIELLET Pascal, domicilié(e) 6, Place de la Paneterie, 69480 ANSE - France et BEAU Eric, domicilié(e) 6, Place de la Paneterie, 69480 ANSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric BEAU - France.
La marque DE FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE FACTO est expirée depuis le 6 février 2005.
THIELLET Pascal - 6, Place de la Paneterie, 69480 ANSE - France
BEAU Eric - 6, Place de la Paneterie, 69480 ANSE - France
Eric BEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Agence immobilière, marchand de biens, aménageur foncier, promotion immobilière, expertise immobilière.Service de construction, de rénovation et de second uvre du bâtiment.Service d'entretien de piscine, d'espace vert, de voirie et réseaux divers.Architecture, Architecture d'intérieure.Bureaux d'étude et de dessin du bâtiment, travaux d'ingénieur sans rapport avec la conduite des affaires
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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